Journée technique : Reach et la mécanique

Le CETIM et la FIM organise le 4 octobre prochain, à Senlis (60), une journée technique sur "  Reach et la mécanique : Exigences, impacts et substitutions". Le programme détaillé et les modalités d'inscription sont disponibles ICI.

Conférences en ligne sur REACH

L’UIC, en partenariat avec le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), organise de nouvelles sessions de conférences en ligne. L’inscription est gratuite. Prochaines dates de ces conférences :

-  13 septembre 2012 - Déclarant principal : quelles sont vos obligations ? [Inscription en ligne]

-  28 septembre 2012 – L’évaluation de la sécurité chimique et le rapport sur la sécurité chimique [Inscription en ligne]

-  9 octobre 2012 – Que faire à réception d’une fiche de données de sécurité étendue ? [Inscription en ligne]

-   25 octobre 2012 – REACH et exemptions : soyez vigilants ! [Inscription en ligne]

-  15 novembre 2012 – Les outils informatiques liés à REACH [Inscription en ligne]

-   22 novembre 2012 – Le processus d’autorisation et les obligations résultant de l’inclusion d’une substance dans la liste candidate [Inscription en ligne]

-  4 décembre 2012 - Enregistrement REACH et PME  [Inscription en ligne]

-  14 décembre 2012 – Déclarant membre : préparez votre dossier d’enregistrement [Inscription en ligne]

Modification du règlement CLP

Le règlement européen CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, vient de faire l'objet d'une modification destinée à l'adapter au progrès technique et scientifique par un règlement paru le 11 juillet au Journal officiel de l'Union Européenne. La modification porte sur l'annexe VI, partie 3, qui contient la liste des substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été adoptés au niveau communautaire. Ces modifications sont applicables à compter du 1er décembre 2013. Les fournisseurs ont toutefois la possibilité d'appliquer les nouvelles classifications harmonisées avant le 1er décembre 2013, et d'adapter la classification et l'étiquetage en conséquence. Cette publication est disponible ICI.

Nouveau guide pour les utilisateurs en aval sur les scénarios d’exposition

L’ECHA a publié un nouveau guide destiné aux utilisateurs en aval et relatif aux scénarios d’exposition. Ce guide donne des conseils pour vérifier si les utilisations et les conditions d'utilisation d'une substance chimique sont couvertes par les scénarios d'exposition fournis par les fournisseurs avec la fiche de données de sécurité. Il comprend des conseils sur les mesures à prendre sur la base du résultat de ce contrôle. Le guide est téléchargeable ICI.

  

Directive SEVESO III

Le Conseil de l'UE a définitivement adopté le 26 juin la directive SEVESO III. Cette nouvelle directive se met en cohérence avec les dispositions de la convention Aarhus et le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP).

Interdiction de 3 pesticides

Le règlement PIC concerne les exportations et importations de produits chimiques dangereux. La Commission européenne a adopté, le 15 juin 2012, une décision finale relative à l'importation de trois pesticides, l'Alachlore, l'Aldicarbe et l'Endodufan, interdisant à la fois leur importation quelle qu'en soit la provenance, ainsi que leur production nationale aux fins de consommation. Le texte est disponible ICI.

Consultation publique pour l’inclusion de nouvelles substances sur la liste d’autorisation

L’ECHA lance une consultation publique sur son projet de recommandation de dix nouvelles substances prioritaires à inclure dans la liste d'autorisation (annexe XIV). La date limite pour les parties intéressées pour présenter leurs observations est le 19 septembre 2012. Les substances concernées sont :

-       formaldehyde, oligomeric reaction products with aniline (technical MDA)

-       arsenic acid

-       dichromium tris(chromate)

-       strontium chromate

-       potassium hydroxyoctaoxodizincatedichromate

-       pentazinc chromate octahydroxide

-       bis(2-methoxyethyl) ether (diglyme)

-       N,N-dimethylacetamide (DMAC)

-       1,2-dichloroethane (EDC)

-       2,2'-dichloro-4,4'-methylenedianiline (MOCA)

Plus d'information ICI.

13 nouvelles substances sur la liste candidate

Le 18 juin, l'ECHA a ajouté 13 nouvelles substances SVHC sur la liste candidate pour l'autorisation, ce qui porte cette liste à 84 substances. Les substances sont classées CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction). Cette nouvelle liste est consultable ICI. Les producteurs et importateurs d'articles contenant l'une des 13 nouvelles substances incluses dans la liste candidate doivent le notifier à l'ECHA avant le 17/12/2012 (6 mois après l'inclusion des substances dans la liste). Deux conditions doivent s'appliquer : la quantité totale de substance présente dans ces articles est supérieure à 1 tonne par producteur ou importateur par an et la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Il existe toutefois des exemptions à cette obligation de notification lorsque la substance est déjà enregistrée pour cette utilisation ou lorsque toute exposition à la substance peut être exclue.

Cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes identifiées

L'ECHA a identifié 5 nouvelles substances extrêmement préoccupantes. Les cinq SVHC identifiées sont les suivantes : le diboron trioxide ainsi que les colorants C.I. Basic violet 3, C.I. Basic bleu 26, C.I. solvant bleu 4 et 4, 4'-bis (diméthylamino) -4 ''-(méthylamino) trityle alcool. Ces quatre colorants ne seront toutefois identifiés comme SVHC que si la concentration des impuretés de cétone de Michler ou de « Michler's base » est égale ou supérieure à 0,1%.

Ces cinq SVHC seront inscrites dans la liste candidate lors de sa prochaine mise à jour, avec huit autres substances qui ne nécessitaient pas la participation du Comité des Etats membres. Ces substances pourront par la suite être soumises à autorisation.

Deadline du 19/06/2012 pour notifier des substances SVHC présentes dans des articles

Tout producteur ou importateur d’articles doit notifier à l’ECHA les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans leurs articles lorsque les conditions énoncées à l’article 7.2 du titre II du règlement REACH sont remplies. Cette obligation de notification est applicable 6 mois après qu’une substance ait été inscrite à la liste des substances candidates à autorisation. Le 19 décembre 2011, 20 substances ont été ajoutées sur la liste des substances candidates à autorisation : l’échéance pour notifier ces substances est le 19 juin 2012.