13 nouvelles substances sur la liste candidate

Le 18 juin, l'ECHA a ajouté 13 nouvelles substances SVHC sur la liste candidate pour l'autorisation, ce qui porte cette liste à 84 substances. Les substances sont classées CMR (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction). Cette nouvelle liste est consultable ICI. Les producteurs et importateurs d'articles contenant l'une des 13 nouvelles substances incluses dans la liste candidate doivent le notifier à l'ECHA avant le 17/12/2012 (6 mois après l'inclusion des substances dans la liste). Deux conditions doivent s'appliquer : la quantité totale de substance présente dans ces articles est supérieure à 1 tonne par producteur ou importateur par an et la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Il existe toutefois des exemptions à cette obligation de notification lorsque la substance est déjà enregistrée pour cette utilisation ou lorsque toute exposition à la substance peut être exclue.