Directive SEVESO III

Le Conseil de l'UE a définitivement adopté le 26 juin la directive SEVESO III. Cette nouvelle directive se met en cohérence avec les dispositions de la convention Aarhus et le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP).

Cette directive aligne son annexe I, qui définit les substances relevant de son champ d'application, sur les modifications apportées au système de classification des substances dangereuses par le règlement CLP. Elle adapte également cette annexe « afin de remédier à des situations survenant après l'alignement, dans lesquelles des substances présentant ou ne présentant pas de risque d'accident majeur seraient incluses dans la directive ou exclues de celle-ci ». 

La directive Seveso 3 renforce également les dispositions relatives à l'information et à la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice. Elle introduit enfin des normes plus strictes en matière d'inspection des installations. 

Elle entrera en application au 1^er juin 2015.

Le texte est consultable ICI, en anglais.