jeudi 12 juillet 2012

Modification du règlement CLP


Le règlement européen CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, vient de faire l'objet d'une modification destinée à l'adapter au progrès technique et scientifique par un règlement paru le 11 juillet au Journal officiel de l'Union Européenne. La modification porte sur l'annexe VI, partie 3, qui contient la liste des substances dangereuses pour lesquelles une classification et un étiquetage harmonisés ont été adoptés au niveau communautaire. Ces modifications sont applicables à compter du 1er décembre 2013. Les fournisseurs ont toutefois la possibilité d'appliquer les nouvelles classifications harmonisées avant le 1er décembre 2013, et d'adapter la classification et l'étiquetage en conséquence. Cette publication est disponible ICI.

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