Deadline du 19/06/2012 pour notifier des substances SVHC présentes dans des articles

Tout producteur ou importateur d’articles doit notifier à l’ECHA les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans leurs articles lorsque les conditions énoncées à l’article 7.2 du titre II du règlement REACH sont remplies. Cette obligation de notification est applicable 6 mois après qu’une substance ait été inscrite à la liste des substances candidates à autorisation. Le 19 décembre 2011, 20 substances ont été ajoutées sur la liste des substances candidates à autorisation : l’échéance pour notifier ces substances est le 19 juin 2012.