lundi 18 avril 2011

Nouveau guide de l'étiquetage et de l'emballage (règlement CLP)

L’ECHA publie un nouveau guide de l’étiquetage et de l’emballage. Le nouveau document est un guide autonome qui définit les règles relatives à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges telles que prévues dans le règlement CLP. Il est destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances chimiques et de mélanges.
Il précise notamment :
• quels sont les aspects à prendre en compte lors de l’estimation de la dimension de l’étiquetage nécessaire ;

• quels sont les types d’informations supplémentaires qui peuvent être ajoutées et où placer ces informations sur l’étiquette ;
• les conditions d’exemption pour les petits emballages ;
• l’interaction entre le CLP et la réglementation en matière d’étiquetage pour le transport ;
• comment choisir l’ensemble de conseils de prudence le plus approprié pour l’étiquette ;
• les dispositions transitoires pour les substances et les mélanges déjà sur le marché.
Le nouveau guide autonome remplace les sections qui traitent de l’étiquetage et de la sélection des conseils de prudence dans le guide actuel relatif à l’application des critères CLP.

Le guide est consultable à l'adresse suivante : http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/clp_labelling_en.pdf

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