Mise à jour du guide technique sur les substances contenues dans des articles

L’ECHA a publié une version actualisée du guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles. Cette mise à jour remplace le guide technique précédent. À compter du 1er juin 2011, les entreprises sont dans l’obligation de notifier à l’ECHA les substances extrêmement préoccupantes de la liste candidate présentes dans les articles qu’elles produisent ou importent. Ce guide décrit les exigences en matière d’enregistrement, de notification et de communication concernant les substances contenues dans des articles et sert de référence aux producteurs et importateurs d’articles pour déterminer et remplir leurs obligations. Il permet par ailleurs de clarifier le processus décisionnel visant à déterminer si un objet est un article.
Ce guide est consultable sur :
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/articles_en.pdf