Modification de l'annexe VII de REACH

Un règlement de la Commission européenne du 14 avril 2011, modifie l'annexe XVII du règlement REACH, concernant les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances, mélanges et articles dangereux. Ce règlement ajoute à l'annexe une nouvelle substance CMR : l'Acrylaménide.

A compter du 5 novembre 2012, l'Acrylamide ne pourra plus être mise sur le marché ni utilisée en tant que substance ou constituant de mélanges à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids pour les applications d'étanchéisation.
Le règlement est téléchargeable sur http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:101:0012:0013:FR:PDF