Modification de l'annexe XIII de REACH

Le règlement européen n°253/2011 du 15 mars 2011 vient changer l'approche à appliquer pour identifier les caractères persistants, bioaccumulables et toxiques des substances (substances PBT et vPvB). L'annexe XIII de REACH est modifiée en conséquence. La nouvelle approche se fonde sur la notion de force probante. Le site Greenfacts explique le détail de ces changements, importants dans la mesure où l'identification de ces caractères servent de base aux décisions d'interdiction dans le cadre de règlements européens tel que Reach.
Le règlement est téléchargeable sur http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:069:0007:0012:FR:PDF