Etiquetage des émissions de polluants volatils

Le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils est paru au Journal Officiel le 25 mars 2011. Retrouvez l’intégralité du décret sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7ED7AC1B3CB00313C437377B172E63A6.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000023759679&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id