mercredi 30 mars 2011

Le règlement REACH modifié

Le règlement REACH vient de faire l'objet de trois modifications successives. La première supprime les entrées 44 et 53 de l'annexe XVII consacrée aux « restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux ». La deuxième modification porte sur l'annexe I consacrée aux « dispositions générales afférentes à l'évaluation des substances et à l'élaboration des rapports sur la sécurité chimique ». La troisième modification procède à une révision de l'annexe XIII consacrée aux « critères d'identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques [PBT], et des substances très persistantes et très bioaccumulables [vPvB] ».

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