Le règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (dit règlement « PIC » pour « Prior Informed Consent ») met en œuvre, au sein de la Communauté Européenne, la Convention de Rotterdam.
Les règles applicables à l'exportation de certaines substances dangereuses vont changer le 1er mai 2011. Le « règlement PIC » vient en effet de faire l'objet de nouvelles modifications (règlement Règlement (UE) n°186/2011 du 25/02/11 et règlement (UE) n°214/2011 du 3 mars 2011). Les substances impactées sont les suivantes :
-chlorate, benfuracarbe, cadusafos, carbofuran, tricyclazole, méthomyl, malathion, flurprimidol et paraquat pour le règlement du 25 février
-chlordécone, pentachlorobenzène, hexabromobiphényle, hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane, tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther, mercure métallique et certains composés et mélanges de mercure pour celui du 3 mars.
-chlorate, benfuracarbe, cadusafos, carbofuran, tricyclazole, méthomyl, malathion, flurprimidol et paraquat pour le règlement du 25 février
-chlordécone, pentachlorobenzène, hexabromobiphényle, hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane, tétrabromodiphényléther, pentabromodiphényléther, hexabromodiphényléther, heptabromodiphényléther, mercure métallique et certains composés et mélanges de mercure pour celui du 3 mars.
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