Les nanoparticules devront être déclarées à compter de 2013

La loi Grenelle 2 avait prévu le principe de la déclaration des nanoparticules. Deux décrets du 17 février, parus le 19 février au Journal officiel, viennent mettre en œuvre cette obligation légale. A compter du 1er janvier 2013, les fabricants, importateurs et distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire seront tenus de les déclarer. Le dispositif réglementaire doit encore être complété par arrêté interministériel. 

Loi grenelle 2

Décret du 17/02/2012 relatif à la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire pris en application de l'article L. 523-4 du code de l'environnement

Décret du 17/02/2012 relatif à la désignation des organismes mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'environnement