Traçabilité des expositions aux CMR: un outil en ligne à expérimenter

Sur la base du volontariat, les entreprises peuvent participer à la mise en place d'un outil en ligne d'évaluation des expositions collectives avant la généralisation du dispositif réglementaire de traçabilité prévu en 2013. Les entreprises volontaires et concernées par l'exposition de leurs salariés aux agents CMR peuvent fournir sur www.step-cmr.fr, les informations requises pour cette expérimentation

(identifiant de l'établissement et de l'employeur, lieux de travail concernés par le CMR analysé (chantier, usine, atelier...), populations de travailleurs concernés (CDI, CDD, intérimaires...), démarche de substitution ou suppression engagées...).

Les résultats de cette expérimentation doivent permettre de construire des références pour la prévention des CMR secteur par secteur. Les pouvoirs publics utiliseront les enseignements des difficultés rencontrées pour la mise en place du dispositif de traçabilité qui devrait être généralisé par voie réglementaire en 2013.