Six substances extrêmement préoccupantes seront interdites dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d’utilisation. Ces substances sont soit cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, soit persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants. Ces six substances extrêmement préoccupantes ont été transférées de la liste des substances candidates à la liste des substances soumises à autorisation, qui constitue l’annexe XIV du règlement REACH. Les substances concernées sont :
- 5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène),
- 4,4’-diaminodiphenylmethane (MDA),
- hexabromocyclododecane (HBCDD),
- bis(2-ethylexyl) phthalate (DEHP),
- benzyl butyl phthalate (BBP),
- dibutyl phthalate (DBP).
Les opérateurs qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances devront prouver que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l’économie et la société l’emportent sur les risques. Ils devront aussi soumettre un calendrier de substitution au cas où il existe des substances ou techniques de remplacement viables.
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